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Renvoi au comité des rapports d'une déclaration du chapitre métropolitain de Rouen sur le décret du 13 avril 1790, lors de la séance du 17 mai 1790[Renvoi aux comités]p.552
Renvoi au comité des rapports d'une déclaration du chapitre métropolitain de Rouen sur le décret du 13 avril 1790, lors de la séance du 17 mai 1790[Renvoi aux comités]p.552
Infos
Référence bibliographique
Déclaration du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen sur le décret du 13 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 552-555.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
552
Dernière page
555
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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