Lecture des articles du décret du 14 décembre rappelés dans le projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790
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Référence bibliographique
Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de. Lecture des articles du décret du 14 décembre rappelés dans le projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 402.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
402
Dernière page
402
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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