Démeunier Jean Nicolas, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, André Antoine Balthazar d', Gourdan Charles Claude Christophe, Loys Jean-Baptiste. Discussion relative au projet de décret des comités de Constitution et des recherches sur l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 26 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 466-467.