Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
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Référence bibliographique
André Antoine Balthazar d', Malouet Pierre Victor, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Ambly Claude Jean, marquis d', Garat Aîné Dominique, Meynier de Salinelles Etienne David, Populus Marc Etienne, Barnave Antoine. Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 7-10.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
7
Dernière page
10
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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