André Antoine Balthazar d'. Note du garde des sceaux relative à la protestation du parlement de Toulouse contre le décret qui supprime l'ancien ordre judiciaire, lors de la séance du 5 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 469.