Chabroud Charles, André Antoine Balthazar d', Muguet de Nanthou François Felix, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Dubois-Crancé Edmond Louis, Rabaud de Saint Etienne Jean-Paul. Discussion du projet de décret relatif à certains officiers élus dans la gendarmerie, lors de la séance du 11 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 118-119.