Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Brostaret Jean-Baptiste, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Thouret Jacques Guillaume, Démeunier Jean Nicolas, Pélerin de La Buxière Louis Jean, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, André Antoine Balthazar d', Loys Jean-Baptiste. Discussion de l'article 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 702-703.