Motions de MM. d'André et d'Ailly sur les entraves de la municipalité de Bar au transport des espèces, lors de la séance du 29 août 1790
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Infos
Référence bibliographique
Motions de MM. d'André et d'Ailly sur les entraves de la municipalité de Bar au transport des espèces, lors de la séance du 29 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 403-404.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
403
Dernière page
404
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le