Discussion de l'article 4 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 2 aout 1790
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Infos
Référence bibliographique
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 2 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 499-503.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
499
Dernière page
503
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le