Discussion au sujet d'une demande des citoyens de Dijon concernant la création d'une cour de justice, lors de la séance du 21 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Discussion au sujet d'une demande des citoyens de Dijon concernant la création d'une cour de justice, lors de la séance du 21 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 395-396.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
395
Dernière page
396
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le