Martineau Louis Simon, Populus Marc Etienne, Defermon des Chapelières Jacques, Arnoult Charles André, Brillat-Savarin Jean Anthelme, André Antoine Balthazar d', Mougins de Roquefort Jean Joseph. Discussion au sujet d'une demande des citoyens de Dijon concernant la création d'une cour de justice, lors de la séance du 21 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 395-396.