Discussion concernant le titre II relatif à l'examen et à l'arrêté des comtes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité centra de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791

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Référence bibliographique
Lameth Charles Malo, comte de, André Antoine Balthazar d', Anson Pierre Hubert, Legrand Jérome, Cochard Claude Alexis, Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de, Lanjuinais Jean Denis, Camus Armand Gaston. Discussion concernant le titre II relatif à l'examen et à l'arrêté des comtes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité centra de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 703-706.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
703
Dernière page
706
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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