Projet de rédaction de l'article 10 du décret sur la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791
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Référence bibliographique
André Antoine Balthazar d'. Projet de rédaction de l'article 10 du décret sur la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 301.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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