Tronchet François Denis, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Thouret Jacques Guillaume, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Loys Jean-Baptiste, André Antoine Balthazar d', Garat Aîné Dominique, Prieur de la Marne Pierre Louis, Drevon Joseph Claude, Pison du Galand Alexis François. Discussion de l'article 15 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 704-705.