Prieur de la Marne Pierre Louis, Virieu François Henri, comte de, Chabroud Charles, Bouchotte Pierre Paul, Maury Jean Siffrein, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Barnave Antoine, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Prugnon Louis Pierre Joseph, Duport Adrien Jean, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, André Antoine Balthazar d', Despatys de Courteille Pierre Étienne, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Pison du Galand Alexis François, Thouret Jacques Guillaume, Thibault de Ménonville François Louis, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion sur le titre VII de l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 10 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 696-703.