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Référence bibliographique
Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Mauriet de Flory Jean, Lanjuinais Jean Denis, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Regnier Claude Ambroise, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Martineau Louis Simon, Ailly Michel François d', Gaultier de Biauzat Jean-François, André Antoine Balthazar d', Estourmel Louis Marie, marquis d', Prieur de la Marne Pierre Louis, Tuault de la Bouverie Joseph Golven. Discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret relatif à la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 299-301.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
299
Dernière page
301
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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