André Antoine Balthazar d', Thouret Jacques Guillaume. Ordre du jour de la séance du 11 aout 1790 : suite de la discussion du titre VII sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 720.