André Antoine Balthazar d', Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Salle Jean Baptiste, Goupil de Préfeln Guillaume François, Rewbell Jean François, Malouet Pierre Victor, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Lanjuinais Jean Denis, Prieur de la Marne Pierre Louis. Discussion concernant la rédaction de l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 293-294.