Briois de Beaumetz Bon-Albert, Lanjuinais Jean Denis, Valdec de Lessart Claude-Antoine, Ailly Michel François d', Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Pétion de Villeneuve Jérome, André Antoine Balthazar d', Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Guillaume Louis-Marie, Roederer Pierre Louis, Démeunier Jean Nicolas, Cazalès Jacques Antoine de, Duport-Dutertre Marguerite Louis François, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de. Discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, entrecoupée des discours des ministres de l'intérieur et de la justice, lors de la séance du 21 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 364-365.