Adoption des articles 28 et 29 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
728
Dernière page
729
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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