Discussion de la motion de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791
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Référence bibliographique
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, André Antoine Balthazar d'. Discussion de la motion de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 58-59.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
58
Dernière page
59
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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