Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
André Antoine Balthazar d'. Décret sur l'abolition du droit d'aubaine, lors de la séance du 6 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 629-630.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
629
Dernière page
630
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
Modifié le
