Discussion de l'article 23 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790
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Référence bibliographique
Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, André Antoine Balthazar d', Champagny de Cadore Jean-Baptiste, Tréville Louis René Madeleine Levassor de La Touche, comte de. Discussion de l'article 23 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 164.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
164
Dernière page
164
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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