Démeunier Jean Nicolas, Thouret Jacques Guillaume, André Antoine Balthazar d', Garat Aîné Dominique. Discussion de l'article 2 du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 739-740.