Renvoi au comité de Constitution de la pétition des citoyens de la section des Gobelins, malgré le désaccord de M. Despatys de Courteille, lors de la séance du 20 juin 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
Type
Renvoi aux comités
Modifié le