Motion de M. d'André relative au contreseing des ministres des proclamations et des autres actes, lors de la séance du 21 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. d'André relative au contreseing des ministres des proclamations et des autres actes, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 368-369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
368
Dernière page
369
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le