Roederer Pierre Louis, Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Duport Adrien Jean, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Démeunier Jean Nicolas, Cazalès Jacques Antoine de, Thouret Jacques Guillaume. Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 24 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 344-349.