Décision de charger le Président d'écrire aux municipalités qui empêchent le bon recouvrement des impositions, suite à une lettre du contrôleur général des finances, lors de la séance du 2 janvier 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
62
Dernière page
62
Type
Déroulement des séances
Modifié le