Discussion sur le projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790
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Référence bibliographique
Démeunier Jean Nicolas, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Maury Jean Siffrein, Bonnay Charles François, marquis de, Pétion de Villeneuve Jérome, Garat Aîné Dominique. Discussion sur le projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. pp. 108-115.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
108
Dernière page
115
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
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