Source 1 Contributions Partager Chabanettes, Louis Etienne (1750-...) Député du clergé de Toulouse à l'Assemblée nationale constituante Autres sources https://www.idref.fr/238137589 https://www.persee.fr/authority/695165 10 octobre 2024 à 20:14 Contributions Discussion de l'article 9 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.747-749Thouret Jacques GuillaumeBarnave AntoineLoys Jean-BaptistePison du Galand Alexis FrançoisGarat Aîné DominiqueChabanettes Louis EtienneChabroud CharlesDémeunier Jean NicolasMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLucas Jean-Baptiste JosephSentetz Blaise Thérése
