Discussion sur l'article 4 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 18 mars 1790
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Référence bibliographique
Discussion sur l'article 4 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 18 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 213-218.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
213
Dernière page
218
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le