Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Démeunier Jean Nicolas, Pervinquière de la Baudonnière Mathieu Joseph Séverin, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Martineau Louis Simon, Prieur de la Marne Pierre Louis. Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 745.