Garat Aîné Dominique, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Démeunier Jean Nicolas, Target Guy Jean-Baptiste, Bouche Charles-François, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Kytspotter Jean-Baptiste Louis de. Adoption de deux articles additionnels au décret sur les municipalités, lors de la séance du 28 décembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 32.