Démeunier Jean Nicolas, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Rewbell Jean François, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Malouet Pierre Victor, Target Guy Jean-Baptiste, Lanjuinais Jean Denis, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Defermon des Chapelières Jacques. Discussion de l'article 18 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. pp. 260-261.