Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Démeunier Jean Nicolas, Rewbell Jean François, Duport Adrien Jean, Martineau Louis Simon, Pétion de Villeneuve Jérome. Discussion de l'article 14 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 749-750.