Démeunier Jean Nicolas, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Tronchet François Denis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Sentetz Blaise Thérése, Treilhard Jean-Baptiste, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Thouret Jacques Guillaume, Chabroud Charles, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Pétion de Villeneuve Jérome. Discussion de l'article 1 du titre III sur les juges de district du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 203-211.