Chabroud Charles, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Bouche Charles-François, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Démeunier Jean Nicolas, Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Discussion et amendements de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 745-746.