Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Le Chapelier Isaac René Guy, Garat Aîné Dominique, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Christin Charles Gabriel, Rewbell Jean François, Ambly Claude Jean, marquis d', Barnave Antoine, Crillon François Félix Berton des Balbes, comte de, Malès Gabriel, Démeunier Jean Nicolas, Loys Jean-Baptiste. Discussion du cinquième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. pp. 88-90.