Discussion du projet de décret du comité de constitution sur l'élection contestée du maire de Saint-Jean-d'Angély, lors de la séance du 10 février 1790
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Référence bibliographique
Prieur de la Marne Pierre Louis, Target Guy Jean-Baptiste, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Barnave Antoine, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Démeunier Jean Nicolas, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Discussion du projet de décret du comité de constitution sur l'élection contestée du maire de Saint-Jean-d'Angély, lors de la séance du 10 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 540-541.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
540
Dernière page
541
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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