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Discussion à propos de mention au procès-verbal des propositions de M. de Folleville à propos de M. de Condé, lors de la séance du 13 juin 1791
Discussion à propos de mention au procès-verbal des propositions de M. de Folleville à propos de M. de Condé, lors de la séance du 13 juin 1791
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Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
13 juin 1791
Articles additionnels au décret sur l’engagement d’honneur des troupes et texte de l’ensemble du décret
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 23:07