Nomination de M. Lebrun et M. le baron de Flaschlanden pour former une commission pour l'examen des affaires relatives aux Invalides, lors de la séance du 22 décembre 1789 au matin
Nomination de M. Lebrun et M. le baron de Flaschlanden pour former une commission pour l'examen des affaires relatives aux Invalides, lors de la séance du 22 décembre 1789 au matin