Amendements aux articles du décret sur la vente de biens nationaux et ecclésiastiques à la commune de Paris, lors de la séance du 17 mars 1790

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Référence bibliographique
Démeunier Jean Nicolas, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Amendements aux articles du décret sur la vente de biens nationaux et ecclésiastiques à la commune de Paris, lors de la séance du 17 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 211-212.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
211
Dernière page
212
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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