Target Guy Jean-Baptiste, Démeunier Jean Nicolas, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Pison du Galand Alexis François, Bousmard de Chantraine Henri-Jean de, Malouet Pierre Victor, Thouret Jacques Guillaume, Colbert de Castlehill Seignelay, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Madier de Montjau Noel Joseph, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Ruffo de Bonneval Sixte Louis Constant. Discussion sur le décret d'ensemble sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 14 décembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. pp. 563-564.