Aller au contenu principal
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Deuxième menu haut
À propos
Objectifs du projet
Orientations scientifiques
Partenaires institutionnels
Contributeurs-trices
Ressources
Actualités
Explorer
Les volumes
Les députés
Les cahiers de doléances
Comprendre
Comprendre le corpus
Aide à l'exploration
Foire aux questions
Contact
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Accueil
Explorer
Les volumes
Lecture de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Lecture de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Partager
Télécharger
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
5 juillet 1791
Séance du matin
Discussion du projet de décret sur la police municipale. Adoption des articles l à 16
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
750
Dernière page
750
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 01:43