Delandine Antoine François, Garat Aîné Dominique, Cochard Claude Alexis, Boussay Jacques-François de Menou, baron de, Pison du Galand Alexis François, Démeunier Jean Nicolas, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Buzot François-Nicolas, Gourdan Charles Claude Christophe, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Fisson-Jaubert Jean-Louis. Discussion de l'article 2 du projet de décret général du comité de constitution sur la division du royaume, lors de la séance du 16 février 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 610.