Décret sur une contestation entre le directoire de Seine-et-Marne et la municipalité de Maincy, lors de la séance du 7 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur une contestation entre le directoire de Seine-et-Marne et la municipalité de Maincy, lors de la séance du 7 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 492-493.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
492
Dernière page
493
Typologie documentaire
Décret
Modifié le