Renoncement à l'exonération de la taxe commune des curés congruistes en forme de don pour la caisse patriotique, lors de la séance du 26 septembre 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renoncement à l'exonération de la taxe commune des curés congruistes en forme de don pour la caisse patriotique, lors de la séance du 26 septembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 187.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
187
Dernière page
187
Typologie documentaire
Don patriotique et hommage
Modifié le