Discussion de l'article 11 du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 28 juin 1790

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Référence bibliographique
Fricaud Claude, Chasset Charles Antoine, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Martineau Louis Simon, Démeunier Jean Nicolas, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de. Discussion de l'article 11 du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 28 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 534-535.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
534
Dernière page
535
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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