Démeunier Jean Nicolas. Lecture d'une lettre du garde des sceaux qui envoie à l'Assemblée deux expéditions pour être déposées aux archives, lors de la séance du 26 décembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 24.