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Référence bibliographique
Lameth Charles Malo, comte de, Lanjuinais Jean Denis, Duport Adrien Jean, Prieur de la Marne Pierre Louis, Démeunier Jean Nicolas, Lapoule Jean Louis, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Discussion de l'article 4 du projet de décret de M. Boussion sur la tranquillité publique, lors de la séance du 23 février 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 681-682.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
681
Dernière page
682
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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