Discussion sur la division des départements en districts ou communes, lors de la séance du 12 novembre 1789
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Référence bibliographique
Virieu François Henri, comte de, Démeunier Jean Nicolas, Garat Aîné Dominique, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Rewbell Jean François. Discussion sur la division des départements en districts ou communes, lors de la séance du 12 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. pp. 4-7.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
4
Dernière page
7
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ced82648-f05a-4eb5-a87b-521e6028d1be/manifest
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